Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériel informatique et réalisées par la société PCI-Express, ci-après dénommée « le vendeur », à ses clients, ci-après dénommés « le client ».
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes, quel que soit le mode de commande, y compris par téléphone, par courrier électronique ou sur le site internet du vendeur.
Les CGV sont consultables sur le site internet du vendeur et sont applicables à toutes les commandes passées sur ce site.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits et les prix à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Commandes
Les commandes sont passées sur le site internet du vendeur ou par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal.
Le client doit fournir les informations suivantes lors de sa commande :
Le vendeur confirme la commande par e-mail ou par courrier postal.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en sus.
Article 6 : Paiement
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou chèque.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du vendeur.
En cas de retard de livraison, le client est informé par e-mail ou par téléphone.
Article 8 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au client ne s’effectue qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Article 9 : Garantie légale de conformité
Les produits vendus par le vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur par e-mail ou par courrier postal de sa décision de se rétracter.
Le client doit ensuite retourner le produit au vendeur dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur est responsable des vices cachés du produit vendu.
Le client est responsable des dommages causés au produit par une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien.
Article 12 : Douanes
Pour les commandes passées depuis l’Union européenne, les produits sont livrés sans frais de douane.
Pour les commandes passées depuis un pays tiers à l’Union européenne, les produits peuvent être soumis à des frais de douane. Ces frais sont à la charge du client.
Article 13 : Clause résolutoire
Le défaut de paiement du prix à l’échéance entraîne la résolution de plein droit du contrat.
Article 14 : Médiation
En cas de litige, le client peut s’adresser au vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, le client peut saisir le tribunal compétent.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur :